{"id":8087,"date":"2024-06-15T11:26:46","date_gmt":"2024-06-15T09:26:46","guid":{"rendered":"https:\/\/solanor.fr\/?page_id=8087"},"modified":"2024-06-15T11:27:16","modified_gmt":"2024-06-15T09:27:16","slug":"refund_returns","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/solanor.fr\/en\/refund_returns\/","title":{"rendered":"Refund and Returns Policy"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. Introduction<\/h4><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es “CGV”) r\u00e9gissent la vente de services de maintenance de sites WordPress (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s “Services”) propos\u00e9s par Solanor<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e “le Vendeur”) via le site Solanor<\/strong> et la plateforme WooCommerce. En passant commande des Services, le Client accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV.

\n\nCe site est publi\u00e9 par Mr Thibault GRAMAGLIA<\/strong>, alias Solanor<\/strong><\/strong> – 315 CHE DE PIED MARIN 2 84380 MAZAN.
\nNum\u00e9ro SIREN : 890194756
\nNum\u00e9ro TVA Intracommunautaire : FR68890194756

\n\nVous pouvez le contacter :
\nPar e-mail<\/strong> : contact@solanor.fr
\nPar t\u00e9l\u00e9phone<\/strong> : 06 87 65 93 42
\n<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Produits et Services<\/h4><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous devez lire attentivement la description des Services avant de passer une commande. La description des Services pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques essentielles des Services, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont con\u00e7ues pour vous fournir les informations les plus compl\u00e8tes possibles sur ces caract\u00e9ristiques, sans \u00eatre exhaustives. Les Services de maintenance de sites WordPress propos\u00e9s par le Vendeur sont des produits virtuels et comprennent notamment la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re du logiciel WordPress, des th\u00e8mes et des plugins, la surveillance de la s\u00e9curit\u00e9, la sauvegarde des donn\u00e9es, et d’autres services de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site Web du Client. Les maintenances seront effectu\u00e9es \u00e0 l’aide du plugin WP Umbrella.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Commande<\/h4><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le processus de commande des Services s’effectue via le site Solanor<\/strong> et \u00e0 l’aide de la plateforme WooCommerce. En passant commande, le Client reconna\u00eet avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Paiement<\/h4><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le paiement des Services s’effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site \u00e0 l’aide de la plateforme WooCommerce au moment de la commande. Toutes les transactions sont s\u00e9curis\u00e9es et les informations de paiement sont crypt\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Livraison<\/h4><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Services de maintenance de sites WordPress seront fournis au Client selon les modalit\u00e9s convenues lors de la commande. Le Vendeur s’engage \u00e0 fournir les Services dans les meilleurs d\u00e9lais et avec le plus grand soin. Pour effectuer les maintenances, le Client doit installer le plugin WP Umbrella sur son site et fournir un acc\u00e8s administrateur au Vendeur OU<\/strong> lui donner acc\u00e8s \u00e0 l’administration pour l’installation du plugin. Dans certains cas il est possible que le Vendeur demande l’acc\u00e8s au serveur FTP, dans ce cas le Vendeur vous contactera dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Droit de r\u00e9tractation<\/h4><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, les Services de maintenance de sites WordPress \u00e9tant des produits virtuels, le Client reconna\u00eet et accepte qu’il n’y a pas de droit de r\u00e9tractation une fois la commande confirm\u00e9e et les Services fournis.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Vendeur s’engage \u00e0 fournir les Services avec diligence et professionnalisme. Cependant, le Client reconna\u00eet que la nature des services informatiques peut impliquer des risques et des impr\u00e9vus. Par cons\u00e9quent, le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages indirects, incidents ou cons\u00e9cutifs r\u00e9sultant de l’utilisation des Services.\n\nDans toute la mesure permise par la loi applicable, Solanor<\/strong> rejette toute responsabilit\u00e9 pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait r\u00e9sulter pour vous ou un tiers y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de client\u00e8le, de donn\u00e9es, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage r\u00e9sultant de, ou li\u00e9 \u00e0, une interruption d\u2019activit\u00e9, la perte d\u2019opportunit\u00e9s, la perte d\u2019\u00e9conomies anticip\u00e9es, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, m\u00eame s\u2019il est pr\u00e9visible, en rapport avec le pr\u00e9sent Site et son contenu, l\u2019utilisation, l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser ou les r\u00e9sultats de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site, tout site web li\u00e9 au pr\u00e9sent Site ou les documents pr\u00e9sents sur ces sites web li\u00e9s. \n\nLe Vendeur ne pourra pas \u00eatre tenus responsable d\u2019un retard ou d\u2019un manquement \u00e0 ses obligations d\u00e9coulant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement r\u00e9sulte d\u2019une cause ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 et\/ou d\u2019un cas de force majeure au sens de l\u2019article 1216 du Code civil.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. Modification des Conditions ou des Services \/ interruption de Services<\/h4><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ces Conditions \u00e0 chaque fois que n\u00e9cessaire, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Vous devez donc les consulter r\u00e9guli\u00e8rement. Si le Vendeur modifie ces Conditions de mani\u00e8re substantielle, le Vendeur vous informera que des modifications substantielles y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Le fait de continuer \u00e0 utiliser le Site ou les Services apr\u00e8s un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n\u2019acceptez pas l\u2019une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n\u2019acc\u00e9dez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.\n\nLe Vendeur peut modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caract\u00e9ristique des Services qu’il propose, ou cr\u00e9er des limites pour les Services. Le Vendeur peut mettre fin ou suspendre l\u2019acc\u00e8s aux Services de fa\u00e7on permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilit\u00e9. Le Vendeur vous en informera suffisamment \u00e0 l\u2019avance si cela est possible dans les circonstances donn\u00e9es et le Vendeur prendra raisonnablement en compte vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes lors d\u2019une telle action.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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9. Confidentialit\u00e9<\/h4><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour acc\u00e9der et utiliser certaines sections et fonctionnalit\u00e9s du Site, vous serez possiblement amen\u00e9 \u00e0 vous inscrire et cr\u00e9er un compte (\u00ab Compte de membre \u00bb). Vous devez fournir des informations pr\u00e9cises et compl\u00e8tes lors de la cr\u00e9ation de votre Compte de membre.

\n\nSi une personne autre que vous-m\u00eame acc\u00e8de \u00e0 votre Compte de membre et\/ou \u00e0 l\u2019un de vos param\u00e8tres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications \u00e0 votre Compte de membre. Par cons\u00e9quent, le Vendeur vous encourage vivement \u00e0 conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute s\u00e9curit\u00e9. Toutes ces activit\u00e9s pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activit\u00e9s qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9es ou non, et de tous les dommages, d\u00e9penses ou pertes qui pourront r\u00e9sulter de ces activit\u00e9s. Vous \u00eates responsable des activit\u00e9s effectu\u00e9es sur votre Compte de membre de la mani\u00e8re d\u00e9crite si vous avez permis l\u2019utilisation de votre Compte de membre par n\u00e9gligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de prot\u00e9ger vos identifiants de connexion.\n \nLe Vendeur s’engage \u00e0 traiter toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la commande des Services avec la plus stricte confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es uniquement dans le but de fournir les Services et ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers sans le consentement pr\u00e9alable du Client, sauf si requis par la loi.

\n\nLors de la cr\u00e9ation du Compte de membre des donn\u00e9es sont collect\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi, vous avez acc\u00e8s \u00e0 tout moment \u00e0 ces donn\u00e9es voire mentions l\u00e9gales pour plus de d\u00e9tails.

\n\nLe Vendeur peut r\u00e9silier ou suspendre de fa\u00e7on temporaire ou permanente votre acc\u00e8s \u00e0 votre Compte de membre sans engager sa responsabilit\u00e9, afin de se prot\u00e9ger, de prot\u00e9ger le Site et les Services ou de prot\u00e9ger d\u2019autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des pr\u00e9sentes Conditions ou toute loi ou r\u00e9glementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Il pourra le faire sans votre pr\u00e9avis si les circonstances exigent une action imm\u00e9diate ; dans ce cas, le Vendeur vous en informera d\u00e8s que raisonnablement possible. En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un pr\u00e9avis de 60 jours par e-mail, si le Vendeur met fin \u00e0 son programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d\u2019utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression \u00e0 tout moment en contactant le Vendeur par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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10. Modifications des CGV<\/h4><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur publication sur le site Solanor<\/strong>. Il est recommand\u00e9 au Client de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGV pour prendre connaissance de toute modification.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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11. Droit applicable et litiges<\/h4><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit applicable en France, \u00e0 l\u2019exception des r\u00e8gles de conflit de lois. En cas de litige entre le Client et le Vendeur, les parties s’efforceront de r\u00e9gler le diff\u00e9rend \u00e0 l’amiable. \u00c0 d\u00e9faut d’accord, tout litige relatif aux pr\u00e9sentes CGV sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive de tribunaux.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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12. Contact<\/h4><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour toute question ou demande d’assistance concernant les Services de maintenance de sites WordPress, le Client peut contacter le Vendeur :
\nPar e-mail<\/strong> : contact@solanor.fr
\nPar t\u00e9l\u00e9phone<\/strong> : 06 87 65 93 42
<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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13. Divers<\/h4><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ces Conditions sont fournies en langue fran\u00e7aise et anglaise. En cas de divergence entre la version fran\u00e7aise de ce document et n\u2019importe laquelle de ses traductions, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra.

\n\nLes titres d\u2019articles utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions ne sont utilis\u00e9s que par commodit\u00e9 et n\u2019ont aucune substance juridique.

\n\nSauf indication contraire, si une partie des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e ill\u00e9gale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des pr\u00e9sentes Conditions sera supprim\u00e9e, que les autres conditions des pr\u00e9sentes Conditions ne seront pas affect\u00e9es et qu\u2019elles resteront en vigueur.

\n\nEn acceptant les Conditions, vous vous engagez \u00e0 ne pas contester la valeur probante des documents \u00e9chang\u00e9s via le Site, sur la base de leur nature \u00e9lectronique.

\n\nLes registres informatis\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectu\u00e9s entre nous.

\n\nVotre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l\u2019article 1368 du Code civil.

\n\nVous ne pouvez pas c\u00e9der votre accord avec nous en vertu des pr\u00e9sentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes, en tout ou en partie, sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.

\n\nLes pr\u00e9sentes Conditions constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord et remplacent tous les accords \u00e9crits ou oraux pr\u00e9c\u00e9dents entre vous et nous concernant les Services.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Introduction Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es “CGV”) r\u00e9gissent la vente de services de maintenance de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6806,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8087","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/solanor.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8087","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/solanor.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/solanor.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/solanor.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/solanor.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8087"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/solanor.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8087\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8749,"href":"https:\/\/solanor.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8087\/revisions\/8749"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/solanor.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6806"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/solanor.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8087"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}