Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la vente de services de maintenance de sites WordPress (ci-après dénommés « Services ») proposés par Solanor (ci-après dénommée « le Vendeur ») via le site Solanor et la plateforme WooCommerce. En passant commande des Services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Ce site est publié par Mr Thibault GRAMAGLIA, alias Solanor – 315 CHE DE PIED MARIN 2 84380 MAZAN.
Numéro SIREN : 890194756
TVA Intracommunautaire : FR68890194756
Vous pouvez le contacter :
Par e-mail : contact@solanor.fr
Par téléphone : 06 87 65 93 42
2. Produits et Services
Vous devez lire attentivement la description des Services avant de passer une commande. La description des Services présente les caractéristiques essentielles des Services, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les Services de maintenance de sites WordPress proposés par le Vendeur sont des produits virtuels et comprennent notamment la mise à jour régulière du logiciel WordPress, des thèmes et des plugins, la surveillance de la sécurité, la sauvegarde des données, et d’autres services de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Web du Client. Les maintenances seront effectuées à l’aide du plugin WP Umbrella.
3. Commande
Le processus de commande des Services s’effectue via le site Solanor et à l’aide de la plateforme WooCommerce. En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
4. Paiement
Le paiement des Services s’effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site à l’aide de la plateforme WooCommerce au moment de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées et les informations de paiement sont cryptées.
5. Livraison
Les Services de maintenance de sites WordPress seront fournis au Client selon les modalités convenues lors de la commande. Le Vendeur s’engage à fournir les Services dans les meilleurs délais et avec le plus grand soin. Pour effectuer les maintenances, le Client doit installer le plugin WP Umbrella sur son site et fournir un accès administrateur au Vendeur OU lui donner accès à l’administration pour l’installation du plugin. Dans certains cas il est possible que le Vendeur demande l’accès au serveur FTP, dans ce cas le Vendeur vous contactera dans les plus brefs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les Services de maintenance de sites WordPress étant des produits virtuels, le Client reconnaît et accepte qu’il n’y a pas de droit de rétractation une fois la commande confirmée et les Services fournis.
7. Limitation de responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme. Cependant, le Client reconnaît que la nature des services informatiques peut impliquer des risques et des imprévus. Par conséquent, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Solanor rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d’activité, la perte d’opportunités, la perte d’économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s’il est prévisible, en rapport avec le présent Site et son contenu, l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du présent site, tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
Le Vendeur ne pourra pas être tenus responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d’une cause indépendante de sa volonté et/ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1216 du Code civil.
8. Modification des Conditions ou des Services / interruption de Services
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à sa seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si le Vendeur modifie ces Conditions de manière substantielle, le Vendeur vous informera que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou les Services après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n’accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.Le Vendeur peut modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services qu’il propose, ou créer des limites pour les Services. Le Vendeur peut mettre fin ou suspendre l’accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Le Vendeur vous en informera suffisamment à l’avance si cela est possible dans les circonstances données et le Vendeur prendra raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
9. Confidentialité
Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités du Site, vous serez possiblement amené à vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l’un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, le Vendeur vous encourage vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l’utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
Le Vendeur s’engage à traiter toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la commande des Services avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles seront utilisées uniquement dans le but de fournir les Services et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si requis par la loi.
Lors de la création du Compte de membre des données sont collectées conformément à la loi, vous avez accès à tout moment à ces données voire mentions légales pour plus de détails.
Le Vendeur peut résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager sa responsabilité, afin de se protéger, de protéger le Site et les Services ou de protéger d’autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Il pourra le faire sans votre préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, le Vendeur vous en informera dès que raisonnablement possible. En outre, le Vendeur se réserve le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de 60 jours par e-mail, si le Vendeur met fin à son programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d’utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en contactant le Vendeur par téléphone ou par e-mail.
10. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Solanor. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute modification.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en France, à l’exception des règles de conflit de lois. En cas de litige entre le Client et le Vendeur, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive de tribunaux.
12. Contact
Pour toute question ou demande d’assistance concernant les Services de maintenance de sites WordPress, le Client peut contacter le Vendeur :
Par e-mail : contact@solanor.fr
Par téléphone : 06 87 65 93 42
13. Divers
Ces Conditions sont fournies en langue française et anglaise. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra. Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucune substance juridique.
Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l’article 1368 du Code civil. Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services.
